FSU - Fédération suisse des urbanistes, section romande

 

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Actualités

›› Prise de position

  — Prise de position de la FSU s'agissant de la consultation de l'avant projet de loi portant sur la révision de la partie "Aménagement" de la LATC.

›› En savoir plus.

›› Conférences

  — Programme de la Quinzaine de l’urbanisme intitulée « L’art de bâtir la ville » du 3 octobre au 14 octobre 2016 au Pavillon Sicli, Route des Acacias 45, 1227 Acacias.

›› En savoir plus.

›› Communiqués

  — Consultation publique relative à la LATC

Le Conseil d'Etat a autorisé le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique l'avant-projet de loi modifiant le volet « aménagement » de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision vise à mettre en oeuvre la loi fédérale (LAT) et, avant tout, à simplifier les outils et les procédures d'aménagement du territoire. L'avant-projet renforce l'autonomie et la responsabilité des communes. L'entrée en vigueur de la loi révisée est prévue en 2017.

L'avant-projet de loi est mis en consultation publique du 26 mai au 30 juin 2016. Cette révision de la LATC est menée en parallèle à la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, présentée en janvier 2016. Une fois en vigueur, en 2017, les dispositions proposées dans ces deux projets permettront aux différents acteurs de l'aménagement du territoire de disposer d'un nouveau cadre légal.

›› Consulter le communiqué de presse de l'État de Vaud

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